l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025143 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Fournier pour donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

• L'amendement a été rejeté par 83 voix contre 57, avec 3 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement n° 2195 proposait de modifier l'ordre d'examen du projet de loi pour le traiter en priorité.

Résultat du vote
57
83
3
Pour: 57 (39.9%)
Contre: 83 (58.0%)
Abstention: 3 (2.1%)
Absent
0

Aucun député