l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025110 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a voté sur un amendement (proposition de modification) déposé par un député à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement n°1735 proposait de changer la façon dont cet article 17 serait examiné par les députés (examen prioritaire).

• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 51 voix pour, 58 voix contre et 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique continue donc son examen sans la modification proposée par l'amendement.

Résultat du vote
51
58
1
Pour: 51 (46.4%)
Contre: 58 (52.7%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député