l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025110 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1616 de M. Fournier visait à accorder un examen prioritaire à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote sur cet amendement s'est conclu par 57 voix contre, 52 voix pour et 1 abstention.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
52
57
1
Pour: 52 (47.3%)
Contre: 57 (51.8%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député