l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Adopté
23 mai 2025127 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Ce vote a permis d'adopter un amendement visant à modifier l'article 15 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• L'amendement n° 74 et les amendements similaires ont été adoptés par 61 voix contre 59 à l'Assemblée nationale.

• Cet amendement modifie l'article 15 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• Le projet de loi vise à réglementer le droit des personnes à bénéficier de l'aide médicale à mourir dans certaines conditions.

• 7 députés se sont abstenus lors de ce vote.

Résultat du vote
61
59
7
Pour: 61 (48.0%)
Contre: 59 (46.5%)
Abstention: 7 (5.5%)
Absent
0

Aucun député