l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
22 mai 2025133 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement du gouvernement qui visait à modifier l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• L'amendement n°2651 proposé par le gouvernement modifiait l'article 6 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• 62 députés ont voté pour l'amendement, 68 ont voté contre et 3 se sont abstenus.

• Avec plus de votes contre que de votes pour, l'amendement a été rejeté.

Résultat du vote
62
68
3
Pour: 62 (46.6%)
Contre: 68 (51.1%)
Abstention: 3 (2.3%)
Absent
0

Aucun député