l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Adopté
22 mai 2025141 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement qui modifie l'article 6 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement à une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.

• Cet amendement n°2649 visait à modifier l'article 6 de cette proposition de loi.

• Le résultat du vote était de 76 voix pour, 63 voix contre et 2 abstentions, soit l'adoption de l'amendement.

• L'adoption de cet amendement modifie donc l'article 6 du projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Résultat du vote
76
63
2
Pour: 76 (53.9%)
Contre: 63 (44.7%)
Abstention: 2 (1.4%)
Absent
0

Aucun député