l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
19 mai 2025137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
58
77
2
Pour: 58 (42.3%)
Contre: 77 (56.2%)
Abstention: 2 (1.5%)
Absent
0

Aucun député