l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
19 mai 2025131 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi relatif au droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par un député, visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur l'aide médicale à mourir.

• Cet amendement n'a pas été adopté, avec 48 votes pour, 79 votes contre et 4 abstentions.

• Le projet de loi sur l'aide médicale à mourir est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote a eu lieu le 19 mai 2025.

Résultat du vote
48
79
4
Pour: 48 (36.6%)
Contre: 79 (60.3%)
Abstention: 4 (3.1%)
Absent
0

Aucun député