l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
17 mai 2025124 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
49
75
Pour: 49 (39.5%)
Contre: 75 (60.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député