l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
17 mai 2025125 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
57
67
1
Pour: 57 (45.6%)
Contre: 67 (53.6%)
Abstention: 1 (0.8%)
Absent
0

Aucun député