l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
17 mai 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
26
32
5
Pour: 26 (41.3%)
Contre: 32 (50.8%)
Abstention: 5 (7.9%)