l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
17 mai 2025122 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
50
69
3
Pour: 50 (41.0%)
Contre: 69 (56.6%)
Abstention: 3 (2.5%)
Absent
0

Aucun député