l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202588 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
78
1
9
Pour: 78 (88.6%)
Contre: 1 (1.1%)
Abstention: 9 (10.2%)
Absent
0

Aucun député