l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202571 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
67
4
Pour: 67 (94.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (5.6%)