l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
55
1
30
Pour: 55 (64.0%)
Contre: 1 (1.2%)
Abstention: 30 (34.9%)
Absent
0

Aucun député