l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202563 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
25
36
2
Pour: 25 (39.7%)
Contre: 36 (57.1%)
Abstention: 2 (3.2%)