l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
56
31
4
Pour: 56 (61.5%)
Contre: 31 (34.1%)
Abstention: 4 (4.4%)
Absent
0

Aucun député