l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202587 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
45
42
Pour: 45 (51.7%)
Contre: 42 (48.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député