l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202585 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
50
2
Pour: 33 (38.8%)
Contre: 50 (58.8%)
Abstention: 2 (2.4%)
Absent
0

Aucun député