l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202581 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
80
1
Pour: 80 (98.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.2%)
Contre
0

Aucun député

Abstention
1
Absent
0

Aucun député