l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202588 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
52
1
Pour: 35 (39.8%)
Contre: 52 (59.1%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député