l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202587 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
33
50
4
Pour: 33 (37.9%)
Contre: 50 (57.5%)
Abstention: 4 (4.6%)
Absent
0

Aucun député