l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202585 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
35
45
5
Pour: 35 (41.2%)
Contre: 45 (52.9%)
Abstention: 5 (5.9%)
Absent
0

Aucun député