l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202597 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
28
66
3
Pour: 28 (28.9%)
Contre: 66 (68.0%)
Abstention: 3 (3.1%)
Absent
0

Aucun député