l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
16 mai 202575 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
31
28
16
Pour: 31 (41.3%)
Contre: 28 (37.3%)
Abstention: 16 (21.3%)