l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202591 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
43
47
1
Pour: 43 (47.3%)
Contre: 47 (51.6%)
Abstention: 1 (1.1%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député