l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202558 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
15
34
9
Pour: 15 (25.9%)
Contre: 34 (58.6%)
Abstention: 9 (15.5%)