le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025125 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
8
76
41
Pour: 8 (6.4%)
Contre: 76 (60.8%)
Abstention: 41 (32.8%)
Absent
0

Aucun député