l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
14 mai 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
53
37
22
Pour: 53 (47.3%)
Contre: 37 (33.0%)
Abstention: 22 (19.6%)
Absent
0

Aucun député