l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
13 mai 2025156 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
59
52
45
Pour: 59 (37.8%)
Contre: 52 (33.3%)
Abstention: 45 (28.8%)
Absent
0

Aucun député