l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
12 mai 2025165 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
81
75
9
Pour: 81 (49.1%)
Contre: 75 (45.5%)
Abstention: 9 (5.5%)
Absent
0

Aucun député