l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
12 mai 2025146 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
73
73
Pour: 73 (50.0%)
Contre: 73 (50.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député