l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
52
39
25
Pour: 52 (44.8%)
Contre: 39 (33.6%)
Abstention: 25 (21.6%)
Absent
0

Aucun député