l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Adopté
5 mai 2025118 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
74
44
Pour: 74 (62.7%)
Contre: 44 (37.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député