l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).

Rejeté
10 avril 2025136 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
49
55
32
Pour: 49 (36.0%)
Contre: 55 (40.4%)
Abstention: 32 (23.5%)
Absent
0

Aucun député