l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
10 avril 2025115 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
46
68
1
Pour: 46 (40.0%)
Contre: 68 (59.1%)
Abstention: 1 (0.9%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député