l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
10 avril 202564 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
21
43
Pour: 21 (32.8%)
Contre: 43 (67.2%)
Abstention: 0 (0.0%)