l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
10 avril 2025137 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
53
83
1
Pour: 53 (38.7%)
Contre: 83 (60.6%)
Abstention: 1 (0.7%)
Absent
0

Aucun député