l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
24 mars 202578 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
30
47
1
Pour: 30 (38.5%)
Contre: 47 (60.3%)
Abstention: 1 (1.3%)