l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
24 mars 202599 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
38
61
Pour: 38 (38.4%)
Contre: 61 (61.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député