l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
24 mars 2025103 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
24
79
Pour: 24 (23.3%)
Contre: 79 (76.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député