l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
21 mars 202592 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
28
64
Pour: 28 (30.4%)
Contre: 64 (69.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député