l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Rejeté
21 mars 202597 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
10
73
14
Pour: 10 (10.3%)
Contre: 73 (75.3%)
Abstention: 14 (14.4%)
Absent
0

Aucun député