l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Rejeté
13 mars 202594 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
27
65
2
Pour: 27 (28.7%)
Contre: 65 (69.1%)
Abstention: 2 (2.1%)
Absent
0

Aucun député