l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Rejeté
13 mars 2025109 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
36
71
2
Pour: 36 (33.0%)
Contre: 71 (65.1%)
Abstention: 2 (1.8%)
Absent
0

Aucun député