l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).

Adopté
6 mars 202587 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
83
4
Pour: 83 (95.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 4 (4.6%)
Contre
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député