l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Adopté
6 mars 202579 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
66
5
8
Pour: 66 (83.5%)
Contre: 5 (6.3%)
Abstention: 8 (10.1%)