l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Adopté
18 février 2025109 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
53
46
10
Pour: 53 (48.6%)
Contre: 46 (42.2%)
Abstention: 10 (9.2%)
Absent
0

Aucun député