l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Adopté
11 février 2025162 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
82
74
6
Pour: 82 (50.6%)
Contre: 74 (45.7%)
Abstention: 6 (3.7%)
Absent
0

Aucun député