l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Rejeté
11 février 2025101 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
49
52
Pour: 49 (48.5%)
Contre: 52 (51.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député